Le Décret no 2019-956 du 13 septembre 2019 fixe les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage
Ces niveaux s’appliqueront à partir du 01/01/2020. Voir les exceptions dans le décret.
Ainsi , vous trouverez, ci-dessous, quelques exemples de prises en charge extraits du présent décret:
Le niveau de prise en charge représente le montant que l’OPCO rembourse à l’entreprise; si le montant de la certification est plus élevé, il est à la charge de l’entreprise.
Le texte : decret-de-carence-1
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