A l’intérieur de chaque catégorie, vous pourrez parfois retrouver des textes qui, même s’ils ne sont pas directement liés à celle-ci , ont un impact sur l’environnement professionnel.
Le Décret no 2019-956 du 13 septembre 2019 fixe les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage
Ces niveaux s’appliqueront à partir du 01/01/2020. Voir les exceptions dans le décret.
Ainsi , vous trouverez, ci-...
L’ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 vient harmoniser l’état du droit suite à la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Publiée au Journal officiel d...
Quatre textes réglementaires publiés au Journal Officiel du 8 juin 2019 – deux décrets et deux arrêtés – préci...
OBJECTIF:
La réforme 2018 sur l’apprentissage, l’assurance chômage et la formation professionnelle vise à sécuriser les parcours professionnels pour prévenir et lutter contre le chômage. Elle s’inscrit dans ...
L’ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 vient harmoniser l’état du droit suite à la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Publiée au Journal officiel d...
Le règlement no 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) est un règlement de l’Union européenne qui ...
Les ordonnances Macron ont été signées le 22 septembre 2017, publiées au journal officiel dès le 23 septembre 2017 et déjà en vigueur. Que vont-t-elles changer concrètement ?
1/ Renforcement de la négociation collective en e...
Exigences pour les formateurs intervenant pour la réalisation de la formation aux activités de :
« SURVEILLANCE HUMAINE OU SURVEILLANCE PAR DES SYSTÈMES ÉLECTRONIQUES DE SÉCURITÉ OU GARDIENNAGE »:Télécharger le documen...
Le secteur de la sécurité privée est de plus en plus réglementé : pour exercer, l’agent de sécurité doit posséder une carte professionnelle, obtenue après une enquête de moralité et après avoir suivi une formation donnant apti...
La loi n° 2018-133 du 26 février 2018 , issue de la directive du 17 mai 2017 , fixe, entre autres, des règles plus strictes pour les armes à feu les plus dangereuses afin d’empêcher que leur acquisition, leur détention ou leur co...
La loi autorise désormais le port d’armes pour les agents de sécurité . Plusieurs textes de loi viennent préciser les conditions de formation et d’utilisation des armes .
Qui autorise ?
C’est le...
