Réglementations

La formation professionnelle, la sécurité privée et le droit du travail

Notre environnement professionnel évolue régulièrement. Prendre connaissance des nouveaux textes de loi, des réglementations est primordial pour piloter son activité.
Pour vous aider à aller à l’essentiel,  nous vous proposons 3 catégories de réglementation qui reprennent les textes les plus récents sur:
  • La formation professionnelle
  • La sécurité privée
  • Le droit du travail

A l’intérieur de chaque catégorie, vous pourrez parfois retrouver des textes qui, même s’ils ne sont pas directement liés à celle-ci , ont un impact sur l’environnement professionnel.

 

 

Contrat d’apprentissage

Le Décret no 2019-956 du 13 septembre 2019 fixe les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

Ces niveaux s’appliqueront à partir du 01/01/2020. Voir les exceptions dans le décret.

Ainsi , vous trouverez, ci-...

Loi Avenir professionnel : les corrections de l’ordonnance du 21 août 2019

L’ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 vient harmoniser l’état du droit suite à la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Publiée au Journal officiel d...

La qualité des actions de formation

Quatre textes réglementaires publiés au Journal Officiel du 8 juin 2019 – deux décrets et deux arrêtés – préci...

Loi avenir professionnel

OBJECTIF:   
La réforme 2018 sur l’apprentissage, l’assurance chômage et la formation professionnelle vise à sécuriser les parcours professionnels pour prévenir et lutter contre le chômage. Elle s’inscrit dans ...