MAC APS & recyclages SSIAP

MAC APS & recyclages SSIAP 13/02/20

Formations non éligibles au CPF

La formation continue obligatoire (le MAC APS)  n’est pas éligible au compte personnel de formation (CPF).

Il en est de même pour les recyclages et remises à niveau SSIAP car ils ne disposent pas de numéro RS (registre spécifique)

La formation initiale SSIAP est quant à elle bien prise en charge par le CPF  .

 

Que risque les centres de formations qui proposent ces formations via le compte CPF ?

En vertu de l’article 4 des conditions générales d’utilisation du CPF(pour les organismes de formation), ils s’engagent à dispenser les formations conduisant à des certifications référencées.

Si un centre de formation propose la formation MAC APS via un financement du CPF, en vertu de l’article 3.2 des CGU, la caisse des dépôts  procédera au déréférencement de l’organisme de formation en infraction.

Ainsi, plusieurs centres de formations ont été destinataires d’un courriel de l’Unité Contrôle de la Direction de la Formation Professionnelle de la Caisse des Dépôts et Consignations, précisant que si dans les 24 heures après réception de leur courriel, des actions de formation non conformes inscrites sur EDOF n’étaient pas archivées, en vertu de l’article 3.2 des CGU, un déréférencement des organismes prestataires d’actions de formation contrevenants serait opéré !

lien utile : créer son compte formation

Syndicat FPS